Voici tes Conditions Générales de Vente (CGV) entièrement nettoyées et adaptées exclusivement pour ton site Serenity. Le nom propre et le SIRET assurent la parfaite légalité de l'ensemble, tandis que le texte reste 100 % concentré sur ton univers de bougies et parfums.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SERENITY

Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle Séverine Graciette, immatriculée sous le numéro SIRET 48416176500025, dont le siège social est situé au 18 rue de Pouy Joseph 40370 Rion-des-Landes, exerçant sous l'enseigne et la marque commerciale SERENITY (ci-après dénommée "le Vendeur") gérant le site internet https://www.serenity-bougies.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ou sur devis, dénommée ci-après "l’Acheteur".

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PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur particulier. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs et Régime Fiscal

Pour les acheteurs particuliers, les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) lié au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable. Les prix sont donc indiqués et facturés en prix nets. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut commander et régler ses produits via l'interface sécurisée du site par Carte Bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée (Shopify). La confirmation d’une commande entraînant l'acceptation des présentes conditions de vente.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation (Particuliers uniquement)

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, une protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux avec un particulier, le Tribunal compétent sera celui du choix du consommateur conformément aux règles légales.

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PARTIE 2 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)

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Les dispositions de la présente "Partie 2" s'appliquent de plein droit et de manière exclusive à toutes les relations commerciales, ventes, devis et commandes passées par des personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (Revendeurs, Boutiques, Instituts, Partenaires en Marque Blanche), ci-après dénommés "Le Client Professionnel".

Article Pro 1 : Application des conditions

Toute commande passée par un Client Professionnel (que ce soit via un devis signé, un bon de commande papier ou sur la boutique en ligne en utilisant un code privilège professionnel tel que SERENITYPRO50) emporte acceptation totale et sans réserve des présentes conditions B2B. Elles prévalent sur toutes les conditions d'achat du client.

Article Pro 2 : Commandes et Minimums

• Gamme classique / Revendeurs : Les commandes « À la carte » effectuées sur le site par un Client Professionnel ne sont valables que pour un montant minimum de 150,00 € net par commande (seuil de réassort).

• Gamme Marque Blanche : Les commandes de fabrication en marque blanche (produits personnalisés ou recharges de cire) font l'objet d'un minimum de commande (MOQ) de 10 kg minimum par référence de parfum.

• Le numéro de SIRET professionnel valide doit obligatoirement être communiqué lors du traitement ou de la facturation.

Article Pro 3 : Tarifs et Exonération de TVA

Les tarifs destinés aux revendeurs de la gamme catalogue sont basés sur une remise de -50% appliquée sur le Prix de Vente Conseillé (PVC). Les commandes de marque blanche font l'objet d'un tarif spécifique (facturation au kilo ou à l'unité selon le devis). Conformément à l'article 293 B du CGI (Régime de la micro-entreprise), la TVA est non applicable sur l'ensemble de nos factures. Tous les prix pro s'entendent donc en prix nets.

Article Pro 4 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément au Code de commerce français, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation est strictement inapplicable aux contrats conclus entre professionnels. Toute commande validée et payée (via la plateforme Shopify ou par virement suite à un devis) par un Client Professionnel est ferme, définitive, non modifiable et non remboursable.

Article Pro 5 : Fabrication et Délais Artisanaux

Chaque article de la marque Serenity étant intégralement façonné et coulé à la main au sein de notre atelier dans le sud-ouest, les produits sont traités comme des Pièces Uniques. Le délai moyen de préparation et de fabrication est de 7 à 12 jours ouvrés pour le catalogue classique, et de 2 à 4 semaines pour les volumes de marque blanche, à compter de la réception effective du paiement à 100%. Un retard de fabrication indicatif ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande.

Article Pro 6 : Livraison, Transports et Franco de Port

• Pour les Revendeurs Catalogue : Les frais de transport sont intégralement offerts (Franco de port) pour toute commande professionnelle dont le montant net atteint ou dépasse 300,00 €. Pour toute commande inférieure à 300,00 €, une participation forfaitaire fixe aux frais de livraison de 8,90 € est facturée.

• Pour les Commandes Marque Blanche / Volumes au Kilo : Le franco de port à 300,00 € ne s'applique pas. En raison du poids des matières, les produits voyagent exclusivement aux frais du Client Professionnel. Les frais de port sont calculés au réel sur le devis selon le poids final du colis.

Article Pro 7 : Transport, Casse et Réclamations Pro

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client Professionnel destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état des colis et la conformité des produits dès la réception en présence du livreur. En cas d'avarie ou de casse liée au transport, le Client Professionnel doit impérativement :

1. Inscrire des réserves manuscrites précises, datées et caractérisées sur le bordereau du transporteur.

2. Signaler l'anomalie par écrit au Vendeur sous un délai maximum de 48 heures, accompagnée de photos des colis et produits endommagés. À défaut, aucune réclamation ni aucun remplacement ne pourra être pris en charge par le Vendeur.

Article Pro 8 : Réserve de Propriété B2B

Le Vendeur conserve la propriété exclusive des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral et effectif de la facture en principal et accessoires.

Article Pro 9 : Respect de la Marque et Clause Spécifique "Marque Blanche"

• Gamme Catalogue : Le Client Professionnel s'engage à commercialiser les produits Serenity sous leur emballage d'origine, sans modification de l'étiquetage, et à préserver l'image de marque de l'atelier. La mention textuelle "Pièce Unique" transmise par le Vendeur sur les modèles de fiches produits doit être systématiquement et obligatoirement respectée.

• Gamme Marque Blanche (Responsabilité réglementaire) : Le Vendeur transmet au Client Professionnel les Fiches de Données de Sécurité (FDS) brutes de ses laboratoires fournisseurs, ainsi que les textes et pictogrammes obligatoires (CLP / AFNOR). Si le Client Professionnel ne souscrit pas à l'option payante "Graphisme et Étiquetage clé en main" proposée par le Vendeur, le produit lui est livré nu. Le Client Professionnel assume alors l'entière et unique responsabilité légale de la création de ses étiquettes, de leur conformité visuelle, de la pose, de la création de son numéro UFI et de ses déclarations de mise sur le marché.

Article Pro 10 : Attribution de Juridiction

Toutes les ventes professionnelles sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation commerciale entre le Vendeur et le Client Professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Dax, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.